Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et LPP Production Vidéo - Etienne Meunier (SIRET : 849 810 221 00010 / N° TVA FR45849810221).

1. Objet
LPP Production Vidéo - Etienne Meunier propose des prestations vidéos et photographiques d’événements privés et professionnels tels que présentés sur son site internet lppvideo.fr. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le vidéaste-photographe et le client.

2. Réservation des reportages vidéos et photos
La réservation d’une prestation se fait uniquement par téléphone ou e-mail, selon les informations de contact fournies sur le site internet lppvideo.fr. Un acompte de 50% de la somme totale est demandé la semaine avant le tournage. Si le paiement de l’acompte n’est pas effectué dans la semaine suivant la commande, la réservation sera annulée.

3. Déroulement de la séance
Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative.

4. Prix et modifications du bon de commande
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les éventuelles modifications demandées par le client seront prises en compte dans la limite des possibilités et facturées en conséquence.

5. Paiement
Etienne Meunier EI
SIRET : 84981022100010
N° TVA Intracommunautaire : FR 45849810221
Mode de paiement :
IBAN : FR7617418000010001171382707
BIC : SNNNFR22
Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts au taux prévu par l’article L441-6 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

6. Remise du produit fini
Les fichiers numériques seront livrés par e-mail ou tout autre support déterminé à l’avance. Les fichiers bruts restent la propriété de LPP Production Vidéo - Etienne Meunier et ne seront pas remis au client sans accord préalable.

7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion de la commande. Si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Annulation de commande
En cas d’annulation de la réservation, l’acompte ne sera pas remboursé. Si l’annulation survient au début ou en cours de réalisation, 50% du montant prévu sera facturé.

9. Force majeure et maladie
En cas de force majeure ou maladie, LPP Production Vidéo - Etienne Meunier se réserve le droit d’annuler une prestation, sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts.

10. Problème technique et accident
En cas de problème technique ou d’accident empêchant la remise du travail, le montant total sera remboursé sans dommages et intérêts.

11. Incapacité de travail
En cas de maladie ou d’accident, LPP Production Vidéo - Etienne Meunier se réserve le droit de rompre ou modifier le contrat sans indemnité pour le client.

12. Perte de données accidentelles
En cas de perte accidentelle des fichiers, une nouvelle séance sera proposée sans frais supplémentaires.

13. Propriété, droits de reproduction
Les vidéos et photographies restent la propriété de LPP Production Vidéo - Etienne Meunier, qui détient les droits de reproduction, représentation et divulgation.

14. Communications et utilisations
Le client autorise LPP Production Vidéo - Etienne Meunier à utiliser les images à des fins promotionnelles sur son site internet et ses réseaux sociaux.

15. Utilisation du site
L’utilisation du site lppvideo.fr est soumise au respect des lois applicables en France.

16. Autorisation de reproduction
Le client accepte la reproduction de son image à des fins promotionnelles. En cas de refus, une majoration de 75€ sera appliquée.

17. Description générale des produits et services
Le site lppvideo.fr donne une description fidèle des produits proposés. Le client peut obtenir plus d’informations en contactant LPP Production Vidéo - Etienne Meunier.

18. Propriété intellectuelle
Les vidéos et photographies réalisées sont protégées par la loi sur les droits d’auteurs. Toute utilisation non autorisée est interdite.

19. Conservation des fichiers numériques
Les fichiers bruts sont conservés 6 mois. Leur conservation sans limite de temps est facturée 180€ HT.

20. Modification des conditions générales
LPP Production Vidéo - Etienne Meunier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toute commande passée après leur modification.

21. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne comprennent pas les frais de déplacement, qui seront précisés dans le contrat.

22. Acompte et paiement
Un acompte de 50% est demandé à la signature du contrat. Le solde est à régler avant la livraison du produit final.

23. Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis, sous réserve que le client respecte ses engagements de paiement et de fourniture des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

24. Autorisations des tiers
Le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour l’utilisation des vidéos et photographies contenant des tiers.

25. Responsabilités
LPP Production Vidéo - Etienne Meunier ne peut être tenue responsable des préjudices indirects (perte de commande, clientèle, etc.).

26. Données à caractère personnel
Les informations personnelles des clients sont destinées exclusivement à la gestion administrative de LPP Production Vidéo - Etienne Meunier et ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers.

27. Loi applicable
Toutes les prestations sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à soumettre leur différend à un médiateur avant toute action judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.